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Le cabinet KLN Avocats basé à Saint-Malo poste régulièrement de nouvelles publications dans ses domaines d'intervention. Découvrez nos derniers articles.
Soucieux de la qualité de ses services, tout en protégeant ses équipes, et dans le stricte respect des mesures prises par les pouvoirs publics, le Cabinet KLN Avocats déploie à partir du 17 mars son plan de continuité de l'activité et vous informe
Dans un arrêt récent du 13 juin 2019, la Cour de Cassation censurait une décision de Cour d’Appel ayant fait une mauvaise application des dispositions de l’article L132-8 du code des Assurances.
La Cour de Cassation rappelle « que l'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie, dès lors que sa volonté est exprimée d'une manière certaine et non équivoque...