Divers

La charge de la preuve est un concept juridique fondamental qui détermine quelle partie dans un litige doit apporter la preuve des faits qu'elle avance. En droit, il existe différents critères pour répartir cette charge, en fonction du type de litige et des règles de procédure applicables. Définition juridique de la charge de la preuve La charge de la preuve désigne l'obligation pour une partie à un litige de démontrer la véracité des faits qu'elle allègue pour obtenir gain de cause. En matière civile, selon l'article 1353 du Code civil, "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver". En [...]

L'injonction est une ordonnance émise par un juge qui oblige une personne physique ou morale à accomplir un acte déterminé ou à s'abstenir de le faire. C'est une mesure contraignante qui intervient souvent dans des situations d'urgence ou lorsque des droits sont manifestement bafoués. L'injonction peut être provisoire (injonction préliminaire) ou permanente, selon la nature de la situation et les besoins de la justice. Les injonctions sont couramment utilisées dans divers domaines du droit, y compris le droit civil, commercial, et administratif. Elles servent à prévenir des dommages irréparables, à protéger les droits des parties en litige, et à maintenir [...]