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Rappel du formalisme obligatoire du changement bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Dans un arrêt récent du 13 juin 2019, la Cour de Cassation censurait une décision de Cour d’Appel ayant fait une mauvaise application des dispositions de l’article L132-8 du code des Assurances.
La Cour de Cassation rappelle « que l'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie, dès lors que sa volonté est exprimée d'une manière certaine et non équivoque...

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