La clause résolutoire est une disposition du bail commercial qui permet de mettre fin automatiquement au contrat en cas d’inexécution par le locataire de certaines obligations essentielles. Elle vise à protéger le bailleur tout en encadrant strictement le processus de résiliation.
Cette clause est prévue à l’article L.145-41 du Code de commerce. Pour être valable, elle doit désigner précisément les manquements susceptibles d’entraîner la résiliation, comme le non-paiement des loyers, le défaut d’assurance ou la sous-location non autorisée.
La mise en œuvre d’une clause résolutoire doit respecter une procédure. Le bailleur doit d’abord faire délivrer un commandement de payer ou de faire par huissier. Le locataire dispose ensuite d’un délai d’un mois pour se conformer. En l’absence de régularisation, le bailleur peut saisir le juge pour constater la résiliation. Le juge conserve un pouvoir d’appréciation. Il peut accorder des délais supplémentaires au locataire ou refuser la résiliation en cas de bonne foi ou de circonstances particulières.
Dans la pratique, la clause résolutoire constitue un levier important pour le propriétaire, mais elle ne peut être utilisée de manière abusive. Elle s’inscrit dans un équilibre entre les droits du bailleur et ceux du preneur.
Cette clause est souvent combinée à d’autres outils contractuels comme la garantie solidaire ou la clause pénale, afin de sécuriser les relations locatives.
