Accident du travail : quelle est sa définition juridique ?
L’accident du travail désigne un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion physique ou psychologique.
Pour qu’il y ait accident du travail, deux conditions doivent être remplies : il faut qu’il y ait un fait ayant entraîné une lésion immédiate ou différée, et que cet accident survienne à l’occasion ou par le fait du travail.
Il ouvre droit à une prise en charge spécifique par la sécurité sociale et peut donner lieu à des indemnisations particulières pour le salarié.
Accompagner salariés et employeurs
Notre cabinet peut vous conseiller sur la déclaration d’un accident du travail, la reconnaissance des droits et la gestion des éventuels contentieux.
Cabinet d’avocats en droit social à Saint-Malo
Nous intervenons en droit du travail à Saint-Malo pour vous conseiller, vous assister et vous défendre dans les situations notamment liées aux accidents et aux conditions de travail, aux licenciements ou ruptures conventionnelles.
