Droit du travail

Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, fondée sur un motif inhérent à la personne du salarié. Ce motif peut être disciplinaire ou non disciplinaire. Le licenciement disciplinaire intervient en cas de faute du salarié : retard répété, insubordination, abandon de poste. Le licenciement non disciplinaire peut résulter d’une insuffisance professionnelle, d’une inaptitude médicale ou encore d’une mésentente grave. Quel que soit le motif, l’employeur doit respecter une procédure précise. Elle commence par une convocation à un entretien préalable, puis se poursuit par la notification du licenciement par lettre motivée. Le [...]

Accident du travail : quelle est sa définition juridique ? L’accident du travail désigne un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion physique ou psychologique. Pour qu’il y ait accident du travail, deux conditions doivent être remplies : il faut qu’il y ait un fait ayant entraîné une lésion immédiate ou différée, et que cet accident survienne à l’occasion ou par le fait du travail. Il ouvre droit à une prise en charge spécifique par la sécurité sociale et peut donner lieu à des indemnisations particulières pour le salarié. Accompagner salariés et employeurs [...]

Abandon de poste : que signifie cette notion ? L’abandon de poste correspond à la situation dans laquelle un salarié cesse de venir travailler, sans autorisation, sans justification valable et sans prévenir son employeur. Il ne constitue pas en soi une rupture du contrat, mais peut être sanctionné (parfois lourdement), voire entraîner un licenciement pour faute. Depuis 2023, et à condition de respecter certaines formalités, il peut même valoir une présomption de démission. Faire face à une situation de blocage Notre cabinet peut vous accompagner, que vous soyez employeur ou salarié, pour comprendre les conséquences de l’abandon de poste et [...]

Qu’est-ce que le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire, c’est-à-dire du droit de sanctionner un salarié en cas de faute ou de non-respect des règles de l’entreprise, incorporées le plus souvent dans le règlement intérieur. Ce pouvoir s’exerce dans un cadre précis, avec des sanctions graduées allant de l’avertissement au licenciement pour faute grave. Le Code du Travail traite du droit disciplinaire et énonce des règles, notamment en termes de prescription, qui doivent être respectées. Toute sanction doit être proportionnée à la faute commise et respecter les droits du salarié, notamment la possibilité de se défendre. [...]

La prise d'acte de rupture est une procédure par laquelle un salarié met fin à son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur. Elle entraîne la cessation immédiate du contrat et peut donner lieu à une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits reprochés à l'employeur sont avérés. Définition juridique de la prise d'acte de rupture La prise d'acte de rupture est définie par la jurisprudence comme une démarche unilatérale du salarié qui met fin à son contrat de travail en raison de manquements graves de l'employeur. Le salarié doit adresser [...]