L’apport en industrie est défini juridiquement comme la mise à disposition par un associé de ses compétences, de son travail ou de son savoir-faire au profit de la société.
La valorisation de cet apport est généralement définie dans les statuts de la société ou par accord entre les associés.
Exemple théorique : Apport en industrie dans une société d’outils maritimes
Imaginons une société spécialisée dans le développement d’outils de navigation maritime. Trois associés décident de créer cette entreprise : l’un apporte un capital en numéraire pour financer le démarrage, le deuxième apporte du matériel informatique (apport en nature), et le troisième apporte ses compétences en programmation et en développement logiciel (apport en industrie).
Dans les statuts de la société, il est spécifié que le troisième associé mettra à disposition son expertise pour développer les premiers logiciels et former l’équipe technique. Bien que cet apport en industrie ne contribue pas au capital social, il est crucial pour le développement initial de la start-up. En contrepartie, cet associé reçoit des parts sociales et participe aux bénéfices de la société, proportionnellement à la valeur estimée de son apport en industrie.
L’apport en industrie est un mécanisme juridique précieux pour les sociétés cherchant à intégrer des compétences spécifiques et essentielles sans nécessiter de contributions financières ou matérielles immédiates. Il offre une flexibilité et une valorisation des compétences, bien que sa mise en œuvre et son évaluation requièrent une attention particulière.
