Qu’est-ce qu’une clause d’agrément ?
La clause d’agrément est une disposition juridique insérée dans les statuts d’une société qui permet de contrôler l’entrée de nouveaux associés ou actionnaires. Elle a pour but de protéger la stabilité de l’entreprise en encadrant la cession des parts sociales ou des actions.
Concrètement, avant qu’un associé puisse céder ses parts à un tiers, l’accord des autres est nécessaire. Cela permet aux membres existants de garder une certaine maîtrise sur la composition du groupe d’associés.
Clause d’agrément et droit des entreprises
Notre cabinet d’avocats peut vous accompagner pour la rédaction ou l’application d’une clause d’agrément, que vous soyez cédant, cessionnaire ou associé concerné. Nous pouvons vous conseiller sur les formalités nécessaires, les conditions de validité et les recours possibles en cas de désaccord.
Notre cabinet vous accompagne également pour adapter ces clauses aux évolutions de la société et aux besoins spécifiques de ses membres, suivant la vie de votre société.
Des avocats à Saint-Malo pour vous accompagner dans vos projets d’entreprise
Basé à Saint-Malo, notre cabinet intervient en droit des entreprises pour vous assister dans la gestion de votre société, qu’il s’agisse par exemple de rédiger des statuts ou de sécuriser une cession. Nous pouvons également vous conseiller sur des sujets liés à la gouvernance, aux cessions de contrôle ou aux garanties d’actif et de passif, ainsi qu’au patrimoine privé.
À chaque étape, nous sommes à vos côtés pour vous aider à structurer votre entreprise.