Enjeux Immobiliers2024-10-15T16:34:27+02:00

ACTUALITÉS DROIT DE L’IMMOBILIER

1403, 2025

Définition du recouvrement des charges de copropriété

mars 14th, 2025|Categories: Droit immobilier|

Le recouvrement des charges de copropriété est une procédure permettant de récupérer les sommes dues par les copropriétaires pour l'entretien et la gestion des parties communes d'un immeuble. Ces charges incluent généralement les frais de maintenance, les dépenses liées aux services collectifs et les travaux de rénovation. Définition du recouvrement des charges de [...]

2702, 2025

Qu’est-ce que le droit de préemption ?

février 27th, 2025|Categories: Droit de la propriété, Droit immobilier|

Qu'est-ce que le droit de préemption ? Le droit de préemption est un mécanisme juridique qui permet à une personne ou à une entité d’acheter un bien immobilier en priorité lorsqu’il est mis en vente. Ce droit est souvent exercé par des collectivités publiques ou des organismes habilités, dans des cas où l’intérêt [...]

2401, 2025

Maître d’ouvrage et maître d’œuvre : quelle différence ?

janvier 24th, 2025|Categories: Droit immobilier|

Maître d’ouvrage et maître d'œuvre : quelle différence ? Dans le cadre d’un projet de construction, deux acteurs jouent un rôle clé : le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Leur distinction est essentielle pour comprendre qui prend les décisions et qui exécute les travaux. Le maître d’ouvrage est le commanditaire du projet. [...]

2910, 2024

Résiliation de bail immobilier

octobre 29th, 2024|Categories: Droit des baux commerciaux, Droit immobilier|

Qu'est-ce que la résiliation de bail ? La résiliation d'un bail immobilier est le processus par lequel un contrat de location prend fin avant la date prévue. Elle peut être initiée par le locataire ou le propriétaire, mais chacun doit respecter certaines conditions et des délais de préavis pour que la résiliation soit [...]

1609, 2024

Servitude

septembre 16th, 2024|Categories: Droit de la propriété, Droit immobilier|

La servitude est un droit qui affecte un bien immobilier, permettant à une autre personne que le propriétaire d’en faire usage ou d’en limiter l’usage. Ce droit est attaché aux biens, et non aux personnes, ce qui signifie qu’il suit le bien immobilier lors de sa vente ou de sa transmission. Il existe [...]

SEMPER FIDELIS :
TOUJOURS A VOS CÔTÉS

Notre pratique s’inspire de la devise de SAINT-MALO : Semper fidelis, toujours fidèle. Depuis plus de 50 ans, les avocats du cabinet mettent leurs compétences au service de leurs clients et les accompagnent dans les étapes importantes de leur vie. Indépendant, notre cabinet s’organise autour de trois axes majeurs : réactivité, dévouement et ténacité. Cette organisation à votre service est validée par une certification officielle obtenue par LRQA.

UNE EQUIPE ORGANISÉE POUR VOUS DÉFENDRE

Successeurs des Bâtonniers MARTIN, SAER et DENOUAL, nos avocats poursuivent en la modernisant la pratique d’un cabinet implanté depuis plus de 50 ans à SAINT MALO. Fort de ressources documentaires digitales optimales, notre cabinet assure votre défense avec sérieux tant dans un cadre contentieux qu’en médiation et conseil.

Kerjean Le Goff Nadreau Neyroud avocats saint Malo
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